Loi sur les incompatibilités : le Ministère des Sports clarifie les choses

Par Guy Jaures

Au cœur d’une vive polémique depuis plusieurs jours, l’article 45 de la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 suscite de nombreuses interprétations dans le milieu sportif ivoirien. Pour mettre fin aux spéculations, le Directeur de Cabinet du Ministère des Sports, le Professeur Yao N’Guessan Alfred, a publié un communiqué explicatif afin d’éclairer l’opinion.

Depuis quelques jours, la toile et les milieux sportifs ivoiriens bruissent de débats autour de la fameuse loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative à l’organisation des activités physiques et sportives. En cause : l’article 45, qui évoque l’incompatibilité entre certaines fonctions administratives au sein du Ministère des Sports et les postes de dirigeant ou d’élu au sein des fédérations sportives. Beaucoup y ont vu une interdiction générale pour tout agent du Ministère de briguer ou d’occuper un poste fédéral. D’autres, au contraire, ont interprété le texte comme une mesure ciblée visant uniquement les plus hauts responsables de l’administration sportive. Une confusion largement relayée dans les médias et sur les réseaux sociaux, nourrissant un débat parfois passionné.

Face à ces interprétations divergentes, le Ministère des Sports a décidé de réagir officiellement. Dans une note rendue publique, le Directeur de Cabinet, le Professeur Yao N’Guessan Alfred, a tenu à préciser la portée exacte de cette disposition légale. Selon le communiqué, l’article 45 s’applique uniquement aux membres du Cabinet, aux Directeurs Généraux, aux Directeurs Centraux, aux Sous-Directeurs et aux Chefs de service nommés par décret ou arrêté. En clair, tout agent ou fonctionnaire du Ministère ne relevant pas de ces catégories échappe à cette incompatibilité et peut donc légitimement prétendre à une fonction élective ou de dirigeant fédéral, à condition de remplir les critères d’éligibilité fixés par les statuts de sa fédération.

Cette clarification du Ministère vise à ramener la sérénité dans un climat alourdi par les rumeurs et les interprétations contradictoires. Elle devrait permettre à de nombreux acteurs du mouvement sportif, jusque-là dans le doute, de mieux comprendre la portée réelle de la loi et d’agir en conformité avec les textes.

Le courrier

CamScanner 31-10-2025 17.37-1

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